C’est une news qui est passée presque inaperçu, pourtant, le 18 novembre dernier le congrès américain a voter le Space Act of 2015. En résumé, ce traité permet a n’importe quel américain ou entreprise américaine pourra revendiquer la propriété d’une ressources (minerai, gaz…) récupéré sur n’importe quelle planète ou corps céleste de l’univers tout entier. Oui, rien que ça.

Ce traité donne les mêmes droits à un citoyen américain que s’il avait exploité une mine sur un territoire souverain des États-Unis. Mais là où ça devient compliqué pour eux, c’est que ce règlement n’a été ratifié que par le congrès américain, or l’espace n’appartient pas à une seule nation, ce qui risque de poser quelques soucis !

Premièrement, même si nous n’avons jamais eu de contact avec d’autre civilisation, il est peu probable que nous soyons la seule planète habitée sur les milliards que compte l’univers. Donc émettre une loi qui s’applique à la totalité de l’univers peut paraitre peu crédible.

Deuxièmement, même dans l’optique que cette loi ne s’applique qu’à notre système solaire, le traité international Moon Agreement de 1979 dit ceci :

ART 2. Espace, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peuvent pas être l’objet d’appropriation nationale par proclamation de souveraineté, par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen.

D’autre part, dans l’amendement Outer Space Treaty de 1967, il est stipulé qu’une exploitation de ressources doit bénéficier à tous les pays et pas seulement aux USA. Donc impossible de revendiquer la souveraineté d’un état sur un sol extraterrestre… Et encore moins d’en faire commerce.
Or, c’est bien ce que ce nouveau traité veut remettre en cause. Le but pouvoir exploiter le sol des astéroïdes ou des planètes pour mettre la main sur des minerais extrêmement rares et chers.

Même s’il fait peu de doute que le minage spatial sera une réalité dans quelques dizaines d’années, il serait temps de légiférer au niveau de l’ONU.