Vendredi c’est délation, et aujourd’hui c’est la Ministre déléguée aux PME et à l’Économie Numérique Fleur Pellerin qui s’y colle, et pour le coup, elle veut sortir le grand jeu pour faire plier Apple !

Retour sur l’épisode précédent

Oui, ce n’est pas parcequ’on est ministre que l’on peut troller sans vergogne la marque à la Pomme. Il faut une base quand même ! Et cette base c’est la malheureuse société AppGratis qui l’apporte. En effet, vendredi dernier Apple a décidé sans prévenir de supprimer de son AppStore l’application AppGratis, le motif : non-respect du cahier des charges.
Si vous n’avez pas forcement envie de vous taper le cahier des charges d’Apple, voici les articles qui n’ont pas été respectés :

• (article 2.25) Il est interdit pour une application de promouvoir ou de vendre une autre application de la même manière que l’AppStore.
• (article 5.6) Une application n’a pas le droit d’utiliser les notifications pour faire de la publicité ou pour annoncer des réductions de prix.

Oui, Apple n’aime pas trop qu’on fasse la promo d’applications temporairement gratuites, surtout quand on sait que la vente des applications sur l’AppStore rapporte pas mal d’argent à la firme. Et malheureusement AppGratis, la start-up française qui emploie 45 personnes et compte plus de 12 millions d’utilisateurs à travers le monde fait exactement cela : proposer des applications temporairement gratuites (normalement payantes) sur le store d’iOS.

Alors forcement, la suppression de l’application sans avertissement n’a pas vraiment fait plaisir à Fleur Pellerin qui a réagi ainsi :

Apple n’a pas un comportement digne d’une entreprise de cette taille

Fleur Pellerin vs Apple, le match – Round 1

Evidemment le fait qu’une société ai monté un business model uniquement sur AppStore est un peu suicidaire et notre ministre n’y peut pas grand chose, par contre, attaquer Apple au portefeuille ça c’est possible, d’autant qu’il y a de quoi faire !

Eh oui, vous l’avez deviné, Apple utilise le côté obscur de la force pour se faire un max de blé, en terme technique on appel cela le double sandwich irlandais.

Qu’est ce que le double sandwich irlandais ?

Il s’agit d’une technique d’optimisation fiscale dont le but est simple : minimiser l’impôt, car pour information, en France l’impôt normal sur la société est de 33%

Évidemment Apple n’est pas la seule société a utiliser cette technique, mais comme l’article est aussi sur la firme de Cupertino, prenons cet exemple. Et pour commencer voici une copie de la page de contact Apple :

cliquer pour zoomer

Alors comment ça marche ? Tout d’abord, le siège social d’Apple est aux USA, et donc pour les Etats-Unis Apple doit payer un impôt « normal », mais pour le reste du monde, le but du jeu est de payer le moins d’impôts possible.
Pour cela, il faut créer une société de droit Irlandais, qui a son siège social dans un paradis fiscal, où il n’y a pas d’impôts, aux Bermudes. Apple va ensuite vendre ses produits à cette société, mais à un prix défiant toute concurrence… Pour ne pas qu’Apple paye d’impôts aux US. Il faut ensuite créer une seconde société en Irlande, avec un siège social en Irlande cette fois-ci (celle en haut de l’image). Et la société des Bermudes va vendre ses produits sous forme de licence au prix fort à cette société numéro deux, et c’est ensuite à la société numéro deux Irlandaise de vendre aux consommateurs, mais comme malheureusement elle n’a pas bien su négocier les prix avec Apple, elle ne fait que très peu de bénéfices, et donc ne paye quasiment pas d’impôts en Irlande, tout comme l’autre société Irlandaise qui a son siège social aux Bermudes, et qui grâce à la loi irlandaise paye les impôts du pays d’origine, 0% donc…

Dans les faits, c’est un peu plus complexe que cela, mais le principe est là, résultat pour Apple, sur les 37 milliards d’euros de bénéfice, la société n’a payé que 713 millions d’euros, soit 1.9 % d’impôts… Et en France, on estime qu’Apple fait un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’euros, mais n’en déclare que 200 millions et ne paye donc un impôt largement en dessous de ce qu’ils auraient dû payer pour ces 37 milliards… Alors forcement tout cet argent n’ira pas dans les caisses de l’état et de fait le contribuable devra payer plus… Du coup, notre brave ministre ça ne lui plaît pas vraiment et elle voudrait bien que cela cesse, à moins qu’il ne fasse un effort pour AppGratis…

Réponse au prochain épisode !